Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté».
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en.application de l’article 138 de la Constitution.
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi d’une indemnité pour la fourniture d’aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier.
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Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.
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Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.
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Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VII f, g.
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Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
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