Loi N° 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des Investissements.
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Arrêté année 2009 N° 349/MAEP/MC/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les mouches des fruits.
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Loi N° 93-007 du 29 Mars 1993 portant amendement de la loi N° 90 -005 du 15 Février 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en republique du Bénin.
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Arrêté interministériel année 2009 N° 020 /MC/DC/SG/DGCE portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE).
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Loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.
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Arrêté interministériel n° 312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant attributions et fonctionnement des Comités et Conseils de pêche en République du Bénin.
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Décret n° 2009-241 du 09 juin 2009 portant création du Comité chargé de régler les problèmes récurrents de Transhumance entre les éleveurs peulhs et les agriculteurs sur le territoire
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Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme.
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