Décret N° 2024-1034 du 24 juillet 2024 portant reglement national d'urbanisme.
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Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.
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Arrêté Année 1992 N°601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 octobre 1992 portant application en république du Bénin de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
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Décret n°2019-008 du 09 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Protection Sociale.
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Stratégie nationale et plan d’action pour la conservation de la diversité biologique, 2002-2010
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Directives nationales pour l'accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Benin.
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Décret n° 2019-123 ou 10 avril 2019 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de Mécanisation Agricole.
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Décret n° 2019-097 du 27 mars 2019 portant approbation des statuts du Fonds National de la Microfinance.
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Décret n° 2019-156 du 05 juin 2019 portant nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Benin.
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