Décret N° 2005-637 du 13 Octobre 2005 portant règlement zoosanitaire des maladies animales à déclaration obligatoire en République du Bénin.
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Programme d’Actions du Gouvernement 2021-2026 Agriculture.
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Décret n.° 2015- 176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.
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Arrêté N. 2865 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comite National d'Animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce.
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Arrêté N. 6553 Année 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire.
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Arr t ann e 2009 N 423/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/DRFM/SA portant cr ation, attributions et fonctionnement du comit technique de pilotage de la mission d appui la mise en place de l autorit comp tente pour la s curit sanitaire des aliments au B nin.
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Arrêté année 2010 n° 4480/MS/DC/SGM/CTJ/DHAB/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB).
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Ordonnance N.74-83 du 27 décembre 1974 portant ratification de l'Accord portant organisation et règlementation des professions touchant au Commerce du bétail et de la viande dans les Etats de la Communauté Economique du bétail et de la Viande signé à Ouagadougou le 2 Février 1974.
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