Accord-cadre révisé entre l'État et l'Association Interprofessionnelle du Coton.
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Arrêté interministériel 2005 N° 3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI).
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Arrêté année 2005 N° 3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de La promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC).
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Arrêté interministériel 2006 N° 3266/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole.
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Décret N° 2005-41 DU 02 FEVRIER 2005 Portant homologation de l' Accord Cadre entre l'Etat et l' Interprofession de la filière Coton.
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Arrêté interministériel année 1995 N° 591/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’agrément requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.
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Arrêté interministériel année 1998 N° 414/ MDR/ MF/DC/CC/ CP fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demandes d’agréments professionnels pour mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.
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Arrêté interministériel 2006 N° 2704/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques.
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