Arrêté année 2010 N° 286/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des abattoirs de volailles au Bénin.
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Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène.
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Arrêté interministériel année 2007 N°455/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnemnt du comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
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Décret N°275/PC/MFAEP du 11 août 1965 organisant la commercialisation du coton produit au Dahomey.
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Décret N°88-423 du 28 Octobre 1988 portant organisation du commerce des produits agricoles en République Populaire du Bénin.
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Décret N° 99-537 du novembre 1999 portant transfert au secteur privé de la responsabilité de l’organisation des consultants pour l’approvisionnement en intrants agricoles.
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Décret N° 2006-290 du 22 JUIN 2006 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2006-2007.
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Décret N°87-351 du 23 Octobre 1987 portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin.
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