Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.
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Décret nº 2007-291 portant approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.
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Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière.
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Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement.
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Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux.
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Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.
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Décret nº 2007-306 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
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Décret nº 2007-307 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale.
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Arrêté nº 5408 fixant les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie.
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