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Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux ».

15 Mar 2022

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: con208943.pdf

Arrêté n° 885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Monts Letioukbala-Nord ».

15 Mar 2022

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: con208949.pdf

Décret n° 2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo.

07 Dec 2021

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Legislation

Regulation

Policy

FAOLEX

Download: con209181.pdf

Politique Semencière Nationale (PSN) de la République du Congo.

01 Jan 2020

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: con208843.pdf

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC.

18 Dec 1987

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Central African Republic

Equatorial Guinea

Legislation

Agreement

FAOLEX

Keywords:

Zoning

Download: mul7162.pdf

Décret n° 2019-160 du 26 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

26 Jun 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Con191216.pdf

Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

10 Sep 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Con191228.pdf

Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé.

10 Sep 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Con191233.pdf

Arrêté n° 4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo.

20 Mar 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Con191392.pdf

Arrêté n° 3010 IMEFE/CAB/DGEF/DFISGF du 04 juillet 2003 définissant certaines Unités Forestières d'Aménagement (UFA), du domaine forestier de la zone III (Cuvette) et de la zone IV (Cuvette Ouest) du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

04 Jul 2003

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Con177557.pdf