Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.
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Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.
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Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.
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Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
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Arrêté n° 5395 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé appui à la pêche maritime.
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Arrêté n° 5396 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale.
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Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé "implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux".
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Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles.
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