Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
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Décret n° 2015-264 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
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Décret n° 2015-263 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha.
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Décret n° 2015-262 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo, dans le département de la Cuvette-Ouest.
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Décret n° 2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages.
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Décret n° 2014-89 du 21 mars 2014 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse.
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Arrêté nº 3450 du 31 mars 2012 portant modification de l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I, Lékoumou dans le secteur forestier sud.
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Décret n° 2011 - 836 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains.
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Décret n° 2011 - 837 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts du bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux.
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