Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique.
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Arrêté n° 12823 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales.
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Arrêté n° 12824 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales.
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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Angola dans le domaine de la marine marchande.
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Arrêté n° 5766 du 15 mai 2013 portant création « du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable»
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Décret n° 2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire.
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Constitution of the Republic of Congo.
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Arrête n°1431 du 1er Mars 2013 prononçant le retour au domaine de la superficie de 28.000 hectares affectée à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 5 Mossendjo.
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Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l'exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l'aquaculture.
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CON131256.pdf