Constitution of the Republic of Congo.
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Arrête n°1431 du 1er Mars 2013 prononçant le retour au domaine de la superficie de 28.000 hectares affectée à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 5 Mossendjo.
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Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l'exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l'aquaculture.
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Arrêté n°13 portant création d’un projet relatif à la mise en place d’un système national de certification forestière.
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Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).
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Arrêté n°9817 du 19 jui1let 2013 portant composition du Secrétariat Technique de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).
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Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture.
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Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement.
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