Décret nº 2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments.
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Décret nº 2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.
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Décret n° 2012-396 du 23 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant creation du parc national de Nouabale-Ndoki dans les régions de la Likouala et de la Sangha.
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Décret n° 2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre.
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Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.
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Arrêté n° 2660 du 1er mars 2001 instituant les secteurs de pêche et d’aquaculture au sein du ministère de la pêche et de l’aquaculture.
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Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
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Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale.
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