Arrêté n° 5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d’afforestation et de reboisement (PRONAR). 06 Mar 2015 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143296.pdf
Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable. 30 May 2013 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143297.pdf
Arrêté n° 4405 du 1er avril 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans la zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari. 01 Apr 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143298.pdf
Arrêté n° 4299 du 28 mars 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière. 28 Mar 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143300.pdf
Arrêté n° 2721 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja. 05 Mar 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143303.pdf
Arrêté n° 2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa. 05 Mar 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143305.pdf
Arrêté n° 2719 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja. 05 Mar 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143306.pdf
Arrêté n° 2718 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa. 05 Mar 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con143308.pdf
Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. 10 Oct 2014 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: con143310.pdf
Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie. 16 Aug 2010 | Congo Legislation Agreement FAOLEX Download: con143238.pdf