Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.
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Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau.
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Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique.
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Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes.
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Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire.
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Loi n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'Agence congolaise de la normalisation et de la qualité.
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Loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité.
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Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable.
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