Décret n° 2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées.
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Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie.
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Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie.
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Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie.
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Constitution of the Republic of Congo 2015.
25 Oct 2015
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Décret n° 2018-346 du 27 août 2018 portant créations, attributions et organisation du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques.
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Loi n° 24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.
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Arrêté n° 9196 / MH/MFB du 09 octobre 2018 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval.
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