Loi nº 48/83 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage.
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Loi nº 49-83 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº 48-83 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage.
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Décret nº 85/879 portant application de la loi nº 48-83 du 24 avril 1983 définissant les conditions de conservation et d'exploitation de la faune sauvage.
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Loi n° 21-2018 du 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains.
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Arrêté n° 1/MCAC/CAB du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.
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Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale.
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Décret n° 2012-862 du 03 août 2012 portant réorganisation du Comité de privatisation.
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