Modification de l'ordonnance du 24 mai 1995 concernant la culture et la mise en valeur des oléagineux.
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Modification de l'arrêté fédéral du 19 juin 1992 sur la viticulture.
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Modification de l’ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS).
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Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA).
26 Jun 2009
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Modification de l’ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA).
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Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM).
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Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer.
14 Jun 2002
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Modification de l’ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer.
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Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix).
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