Ordonnance sur l importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 20 septembre 2021.
Download:
swi206821.pdf
Displaying 221 - 230 of 3153
Ordonnance sur l importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 22 novembre 2021.
Download:
swi206572.pdf
Ordonnance relative à l’adaptation de la loi sur l’agriculture suite à la réorganisation de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires.
Download:
swi206581.pdf
Code Civil Suisse du 10 décembre 1907 (Etat le 1er janvier 2022).
10 Dec 1907
|
Download:
swi209504_1907.pdf
Modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 instituant des paiements directs complémentaires dans l'agriculture.
Keywords:
Download:
swi10748.pdf
Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.
Keywords:
Download:
swi10750.pdf
Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.
Download:
swi10751.pdf
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne.
15 Oct 2021
|
Download:
swi208018.pdf
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).
27 May 2020
|
Download:
swi208019.pdf