Décret n° 2023-59 du 1er février 2023 fixant les modalités de mise en oeuvre des tandems agropastoraux.
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Décret n° 2022-781 du 12 octobre 2022 déterminant les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier et de l'autorisation pour l'exploitation forestière.
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Stratégie nationale de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts.
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Décret n° 2022-548 du 13 juillet 2022 fixant les conditions d'exercice des métiers lies aux ressources animales et halieutiques.
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Code civil.
01 Jan 1964
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Décret n° 2022-352 du 1er juin 2022 fixant les conditions d'indemnisation des propriétaires d'animaux lors d'abattage sanitaire.
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Décret n. 2021-797 du 08 Décembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National et des Comités Régionaux de transhumance et de déplacement du bétail.
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