Arrêté nº 495 TP/MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation.
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Décision n° 45 du 25 juillet 2008 portant modification de la décision n° 54 du 11 avril 2005, relative à la création, l’organisation et au fonctionnement de la Cellule d’Appui aux Mesures Riveraines du Parc National de Taï.
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Décret n° 2018-495 du 23 mai 2018 portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'ZO.
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Décret n° 2018-496 du 23 mai 2018 portant modification des limites du parc national de Taï.
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Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005.
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Décret n° 2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats public-privé.
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Décret n° 2015-475 du 01 juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers.
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Décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.
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