Décision n° 42 /D/MINFOF/SG/DPT/SDTP du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière.
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Arrêté 1228 CAB/MINFOF/SG/DF du 19 octobre 2011 portant institution des Points de Contrôle (Check Points) Forestier Frontalier, Routier et Ferroviaire.
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Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun.
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Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives.
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Arrêté n° 1227/CABIMINFOF/SGIDF du 19 octobre 2011 portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.
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Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires.
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Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des étude d'impact environnemental et social.
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Décret n°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MATEUR).
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Décret n° 2019-109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le développement de la Région du Nord.
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