Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun.
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Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.
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Cameroun Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.
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Décret n° 2018/144 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation.
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Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »
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cmr195731.pdf
Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun
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Décision n°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe
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Décret n°2001/143/PM du 25 avril 2001 modifiant certaines dispositions du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
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