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Décret présidentiel n° 22-134 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013

28 Mar 2022

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Download: alg210115.pdf

Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé.

20 May 2021

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Download: alg210053.pdf

Décret présidentiel n° 21-508 du 7 Joumada El Oula 1443 correspondant au 12 décembre 2021 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Malte dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à La Valette, le 19 décembre 2018.

21 Dec 2021

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Legislation

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Download: alg210055.pdf

Décret présidentiel n° 21-509 du 7 Joumada El Oula 1443 correspondant au 12 décembre 2021 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Malte dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Valette, le 19 décembre 2018.

12 Dec 2021

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Legislation

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Download: alg210057.pdf

Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas.

20 Sep 2021

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Download: alg210058.pdf

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères.

30 Mar 2022

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Download: alg210061.pdf

Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

05 May 2022

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Download: alg210064.pdf

Décret exécutif n° 22-167 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

19 Apr 2022

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Download: alg210066.pdf

Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

30 Mar 2020

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Download: alg210071.pdf

Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

30 Mar 2020

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Download: alg210072.pdf

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