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AGREEMENT between the Government of the Russian Federation and the Government of the Algerian People's Democratic Republic on cooperation in the field of quarantine and plant protection.

15 Jun 2023

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Russian Federation

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-221591.pdf

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce.

05 Aug 2009

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg218994.pdf

Décret exécutif n° 02-302 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

28 Sep 2002

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg221918.pdf

Décret présidentiel n° 19-265 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

29 Sep 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg220479.pdf

Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau.

07 Mar 2023

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg219213.pdf

Décret exécutif n° 95-429 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour la production, la détention, la cession, l'utilisation, le transport, l'importation, et l'exportation des espèces végétales non-cultivées.

16 Dec 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg222003.pdf

Décret exécutif n° 98-315 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif ‘n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des ‘animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine.

03 Oct 1998

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg221924.pdf

Arrété interministériel du 3 Chadbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose bovine.

26 Dec 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg221936.pdf

Arrêté du 29 Safar 1417 correspondant au 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucherie.

15 Jul 1996

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg221938.pdf

Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées.

17 Jan 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg221940.pdf