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Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

22 Aug 1998

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: alg210039.pdf

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

24 Nov 2011

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Legislation

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FAOLEX

Download: alg210040.pdf

Décret exécutif n°95-40 du Chaabene 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.

08 Feb 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg210041.pdf

Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

09 Jan 2012

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg210042.pdf

Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie.

09 Jan 2012

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg210043.pdf

Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie.

17 Mar 2021

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Legislation

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FAOLEX

Download: alg210044.pdf

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

16 Jan 2021

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Download: alg210045.pdf

Décret exécutif n° 21-95 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.

10 Mar 2021

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Legislation

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Download: alg210046.pdf

Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

22 May 2011

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Legislation

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Download: alg210047.pdf

Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.

22 Jun 2011

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Download: alg210223.pdf

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