Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 fixant la composition des comités de contrôle des actes d’urbanisme.
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Décret exécutif n° 22-311 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.
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Décret exécutif n° 22-312 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
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Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.
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Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables.
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Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables.(photovoltaïque)
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Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A).
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Arrêté du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande.
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