Décret n° 0067/PR/MPP du 14/02/2024 portant création, attributions et organisation du Commissariat au Plan.
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Décret n° 0158/PR/MRICAAI du 04/07/2023 portant réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme.
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Décret N° 01406/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant réorganisation du Comité National du Codex Alimentarius.
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Arrêté n° 020/MAEPA du 03/05/2021 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés.
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Arrêté n° 003/MAEPA du 18/03/2020 Fixant les normes de création, d'installation des abattoirs et aires d'abattages et les conditions sanitaires et d'hygiène applicables à ces établissements.
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Loi N° 24/87 du 28/07/1987 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction adoptée à Washington DC, le 3 mars 1973.
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Décret n° 0066/PR/MPP du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective.
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Décret n° 0074/PR/MTLC du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage.
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