Ordonnance n°6/2000 du 12 février 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des Investissements privés.
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Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise.
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Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise.
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Décret n°000166/PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007, portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation.
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Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Gabon, 23 février 2007.
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Décret n°667/PRIMAEPDR du 10 juillet 2013 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0292/PRIMAEPDF du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.
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Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires.
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Décret n°0001521/PR/MFEBP/MCIPMEPMIA du 30 décembre 1998, portant visite, contrôle de la qualité, prise d'échantillons, contrôle douanier des conteneurs des produits et denrées alimentaires congelés d'importation avant toute mise en consommation.
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