Décret n° 000168/PR/MPPBGLCCEPP du 15/06/2020 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Evaluation des Politiques Publiques. 15 Jun 2020 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233285.pdf
Arrêté n° 025/MEF/CABM/CAONFED du 26/02/2020 portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi National du Programme régional d'appui pour la préservation de la biodiversité et les écosystèmes fragiles d'Afrique Centrale Phase VI. 26 Feb 2020 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233286.pdf
Décret n 00180/PR/MAEPA du 12/07/2021 portant attributions et organisation des Directions Provinciales du Ministère en charge de l’Agriculture, de l'Elevage, de la Pèche et de l'Alimentation. 12 Jul 2021 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233300.pdf
Décret n° 0190/PR/MAA du 05/08/2022 fixant les conditions d’implantation, de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits. 05 Aug 2022 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233301.pdf
Arrêté N° 1023/PM/MAEPG du 24/10/2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi des études relatives aux projets d’appui à la transformation de l’agriculture basée sur le développement des chaînes de valeurs agricoles et l’entrepreneuriat des jeunes, et au Programme GRAINE phase II. 24 Oct 2016 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233314.pdf
Décret n° 0257/PR/MAEPSA du 28/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Elevage. 28 Apr 2015 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233315.pdf
Loi organique n° 034/2021 du 31/01/2022 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en République Gabonaise. 31 Jan 2022 | Gabon Legislation Legislation FAOLEX Download: gab233319.pdf
Ordonnance N° 0013/PT/MAEP du 20/09/2024 portant création, attributions et organisation de la Société d'Agriculture et d'Elevage du Gabon. 20 Sep 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233072.pdf
Ordonnance n° 0012/PR/2024 du 26/02/2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise. 26 Feb 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233076.pdf
Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 20 Jan 2022 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab231689.pdf