Décret N° 0270/PR/MDN du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de l'Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures. 02 Jun 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233108.pdf
Loi N° 009/2024 du 04/08/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0012/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise 04 Aug 2024 | Gabon Legislation Legislation FAOLEX Download: gab233115.pdf
Arrêté N° 0520/PM du 24/07/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective «Gabon 2040-2050-2063». 24 Jul 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233117.pdf
Décret n° 0373/PR/MTP du 20/09/2024 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d'écoulement des eaux pluviales. 20 Sep 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233124.pdf
Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon. 23 Aug 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233125.pdf
Arrêté N° 089/PM du 19/03/2024 instituant un Forum National pour le Développement Durable. 19 Mar 2024 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Download: gab233126.pdf
Décret n° 000019/PR/MEFEPPN fixant les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux. 09 Jan 2008 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Fees Download: gab80527.pdf
Ordonnance n° 006/PR/2002 portant modification de cretaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise. 22 Aug 2002 | Gabon Legislation Legislation FAOLEX Keywords: Code, Fees Download: gab80530.pdf
Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise. 11 Jul 2008 | Gabon Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Declarations, Fees Download: gab85722.pdf
Arrêté nº 663/MMMP relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre. 08 Jan 1999 | Gabon Repealed Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Fees, Licences, Jurisprudence, Zoning, Pollution Download: gab85999.pdf