Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.
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Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
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Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
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Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.
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Décret n° 0162-PR-MEF du 19/01/2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts.
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Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.
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Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing.
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Ordonnance n° 2/76 du 6 janvier 1976 complétant l'article 10 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et instituant des servitudes pour l'exécution des travaux publics.
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Décret n°704/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales.
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