Décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017 portant création et organisation de la Commission Nationale d'Affectation des Terres.
Download:
Gab173222.pdf
Displaying 431 - 440 of 560
Protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République gabonaise en matière de pêche maritime, 1982.
Keywords:
Download:
bi-2980.pdf
Loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière.
Keywords:
Download:
gab2298.pdf
Loi nº 12-78 modifiant les articles 3 et 42 de la loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière.
Keywords:
Download:
gab2339.pdf
Ordonnance nº 37-67 portant modification de la loi nº 15-63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière.
Keywords:
Download:
gab2341.pdf
Ordonnance nº 52/PR relative à l'expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur.
Keywords:
Download:
gab2346.pdf
Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.
Keywords:
Download:
gab2358.pdf
Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles.
Download:
gab136084.pdf