Ordonnance N° 009/PR/2014 du 19/08/2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise.
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Ordonnance N° 1/2000/PR du 11/02/2000 portant modification de l'ordonnance N° 4/92/PR du 18 février 1992, portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise.
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Arrêté N° 1785/PM du 24/06/2013 portant création et organisation de la Commission Interministérielle chargée de définir les principes d'aménagement du bassin côtier et de la Zone Economique Exclusive du Gabon.
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Décret n° 0673/PR/MECIT du 15/05/2011 portant application de la charte des investissements aux investissements étrangers en République Gabonaise.
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Loi n° 008/2018 du 08/02/2019 portant orientation de la politique nationale de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
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Loi N° 009/2018 du 08/02/2019 relative aux structures d'encadrement et d'accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises.
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Arrêté N° 2589/PM du 27/09/2013 instituant la Commission de pilotage de la Stratégie Nationale de l’Industrie.
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