Décret n° 305/PR/MAEFDR du 9 avril 1982 portant ouverture de la chasse ordinaire.
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Décret n° 000691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.
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Décret n° 1410/MEF/DC du 29 octobre 1973 définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon.
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Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001.
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Ordonnance 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.
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Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
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Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.
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Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 46-60 du 8 juin 1960 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse et du décret loi nº 22 du 30 décembre 1960 fixant les taxes en matière de chasse.
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