Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
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Loi nº10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise.
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Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.
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Décret nº 1041 fixant les modalités de délivrance des licences de pêche.
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Décret nº 00895/PR/MTAC/DMM fixant le taux des amendes forfaitaires applicables pour infractions aux règles de la sécurité maritime et fluviale.
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Décret nº 00438/PR fixant les règles de délégation de pouvoir de gestion du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon à son directeur général.
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Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.
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Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.
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