Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales.
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Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise.
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Décret n°001029-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre.
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Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois.
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Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées.
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Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.
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Arrêté n° 004/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières des grumes et des produits transformés.
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Arrêté n° 015 MEF/SG/DGICBVPF du 22 février 2012 fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation.
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Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires.
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