Loi n°94-022 du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national.
Download:
com167531.pdf
Displaying 1 - 10 of 149
Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).
Download:
com167532.pdf
Décret n°08-64/PR du 05 juin 2008 fixant la procédure d'octroi des avantages du Code des Investissements.
Download:
com167541.pdf
Loi n°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Download:
com167543.pdf
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Download:
com167443.pdf
Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.
Link to full text
|
Download:
com167453.pdf