"Décret N°24-155PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-014AU Portant sur la Gouvernance Sociétés à Participation Publique".
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"Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties".
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Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant promulgation de la loi N. 24-018/AU Modifiant et Complétant la loi Cadre N. 94-018/AF du 22 juin 1994 Relative à l'Environnement.
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Décret n. 15-188/PR Abrogeant et remplaçant le décret n. 01-053, relatif au Parc Marin de Mohéli.
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Décret N°23-079/PR portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 juillet 2023 portant Code de l'Energie Electrique en Union des Comores.
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Décret N°25-141PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-005AU relative Com intern des spécimens de faune et flores sauvages ménacés d'extinction.
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