Arrêté nº 98-0139 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents.
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Décret n°98-402/p-rm fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation dans le domaine forestier de l’Etat.
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Décret n°99-320/p-rm fixant la procédure de défrichement dans le domaine forestier de l’Etat.
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Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
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Décret n°07-023 du 22 janvier 2007 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et de la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone(SAO) et des équipements les contenant.
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Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani.
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Décret n°06-164/P-RM du 7 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement et du Développement Rural des Régions du Nord Mali.
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Ordonnance N°06-012 / P-RM du 20 mars 2006 Portant Création du Programme d’Investissement et Développement Rural des Régions du Nord-Mali.
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Décret n°05-465/PM-RM du 18 octobre 2005 Portant Création du Comité d’orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP).
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