Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux.
Keywords:
Download:
mli107462.pdf
Displaying 421 - 430 of 1212
Loi nº 05-009 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale de la pêche.
Keywords:
Download:
mli107463.pdf
Décret n°2011-846-PM-RM 28 Décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la politique nationale genre du Mali.
Download:
mli152371.pdf
Loi n°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002.
Download:
mli152372.pdf
Décret n° 2012-030-P-RM du 18 janvier 2012 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).
Download:
mli152374.pdf
Ordonnance n°2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Agence de Gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
Download:
mli152381.pdf
Décret n°2012-083-P-RM du 08 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE).
Download:
mli152383.pdf