Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire.
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Ordonnance n°041/P-RM du 16 sept. 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA).
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Décret n°10-461/P-RM du 20 sept. 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA).
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Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.
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Loi n° 2011-031 du 24 juin 2011 portant création de la direction nationale du commerce et de la concurrence.
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Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali (APEX-Mali) .
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Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou.
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Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana.
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