Traité revisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Download:
ecowas233671.pdf
Displaying 611 - 620 of 1206
Décret nº 96-345/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'appui au monde rural.
Keywords:
Download:
mli13635.pdf
Décret nº 96-346/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural.
Keywords:
Download:
mli13636.pdf
Décret nº 96-347 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur de développement rural.
Keywords:
Download:
mli13637.pdf
Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS).
Keywords:
Download:
mli13638.pdf
Loi n° 2024-032 du 24 décembre 2024 relative au concours des citoyens en cas de calamité.
Download:
mli232616.pdf
Loi n°2024-034 du 24 decembre 2024 relative aux differentes categories d’autorites et de legitimites traditionnelles, leurs roles et les modalites de leur intervention.
Download:
mli232628.pdf
Loi n° 2024-035 du 24 décembre 2024 relative a la sécurité et a la sûreté biologiques.
Download:
mli232636.pdf
Loi n°2024-036 du 24 décembre 2024 portant création de l’agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies.
Download:
mli232640.pdf