Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 portant Code Pénal.
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Décret N°2023-0105/Pt-Rm du 22 février 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Génerale des Eaux et Forêts.
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Ordonnance n°2025-017/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.
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Ordonnance n°2025-018/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
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Arrêté interministériel n° 2017-0010/MDI-MEF-MSHP-MC/SG du 12 jan. 2017 rendant obligatoire l'enrichissement en vitamine a des huiles alimentaires destinés à la consommation humaine en république du Mali.
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Protocole d’accord de coopération dans les domaines de la santé et des productions animales entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 08 février 2016
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Accord révisé sur la transhumance entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 26 janvier 2005
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Decret n°2020-0087/p-rm du 18 fevrier 2020 fixant les modalites d’application de la loi relative aux defenseurs des droits de l’homme.
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Décret N°06-412/P-RM du 27 septembre 2006 portant modification du décret N°01-339/ P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.
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