Arrêté n°0587 du 30 juin 2022 Instituant le Cadre de Concertation et de Partenariat pour la promotion de l’Élevage (CCPE).
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Loi organique n°2023-011 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la Région.
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Arrêté n°000757 du 05 août 2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°473/MDR du 6 juillet 2020 portant création du comité de Pilotage du Projet de gestion durable des ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de structuration des producteurs ruraux (PRGRES).
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Arrêté conjoint n°1340 du 21 décembre 2022 portant création du comité de pilotage du projet intégré de valorisation des ressources en Eau (PIVRE) dans les deux Hodhs.
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Décret n° 2021-050 du 28 avril 2021 portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé Fonds pour la Promotion du Développement de l’Elevage (FPDE).
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Arrêté n°1186 du 14 novembre 2022 portant création d’un comité technique de validation des études du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
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Arrêté n°1486 du 13 décembre 2022 portant création d’un comité interministériel chargé de la transition énergétique et du développement de l’hydrogène (CICTEDH).
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Loi organique n° 2018-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-032 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance no 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes.
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Ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes.
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