Décret n°2022-011 du 16 février 2022 portant règlementation de la Police Sanitaire des Animaux Domestiques.
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Arrêté n°0449 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé.
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Arrêté n° 0342 du 29 mars 2020 portant délivrance d’un certificat de Compétence Par VAE en transformation des Produits de la pêche.
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Arrêté n° 0221 du 03 mars 2022 instituant un comité de pilotage pour la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole.
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Loi n°2022-025/P.R/ abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.
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Décret n°181-2021 du 29 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Délégation Générale à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises.
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Décret n° 062-2022 du 05 mai 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département.
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