Arrêté n°0449 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé.
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Arrêté n°0024 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles.
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Arrêté n° 0342 du 29 mars 2020 portant délivrance d’un certificat de Compétence Par VAE en transformation des Produits de la pêche.
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Arrêté n° 0221 du 03 mars 2022 instituant un comité de pilotage pour la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole.
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Arrêté n°1186 du 14 novembre 2022 portant création d’un comité technique de validation des études du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
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Arrêté n°1486 du 13 décembre 2022 portant création d’un comité interministériel chargé de la transition énergétique et du développement de l’hydrogène (CICTEDH).
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Loi n°2022-025/P.R/ abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.
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