Décret N° 2023-081 du 09 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de l'Environnement.
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Décret n° 2020-603/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 portant création et organisation du Système d'Information Environnementale au Niger (SIEN).
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Loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
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Plan national de l’environnement pour un développement durable, juillet 1998.
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Décret n° 2005-269/PRN/MID du 14 octobre 2005, portant composition, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales.
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Ordonnance n° 97-05 du 17 janvier 1997, instituant des documents d’urbanisme prévisionnel et d’urbanisme opérationnel ainsi que des outils de contrôle de l’utilisation du sol urbain.
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Loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d'utilité publique et l’occupation temporaire.
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