Décret n° 2016-306/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 déterminant les normes applicables aux pistes de transhumance et aux couloirs de passage
Download:
Ner232682.pdf
Displaying 201 - 210 of 585
Décret n° 2016-510/PRN/MAG/EL/ME/DD du 16 septembre 2016 fixant les conditions de ramassage, de stockage et de commercialisation de la paille sur toute l’étendue du territoire national
Download:
Ner232683.pdf
Décret n° 97-006/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales
Download:
Ner232684.pdf
Décret n° 2019-641/PRN/MAG/EL du 20 novembre 2019 portant création, missions, composition, et modalités de fonctionnement du Comité National de Transhumance (CNT)
Download:
Ner232685.pdf
Décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et du Ministre Délégué.
Download:
ner231050.pdf
Arrêté n° 0055 MC/SG/DGC/DCI/LCVC du 21 juil 2023 portant Interdiction d'exportation du Riz et du Mil.
Download:
ner231057.pdf
Décret nº 97-368/PRN/MH/E déterminant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Keywords:
Download:
ner13579.pdf
Ordonnance N° 93-028 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2008-22 du 23 Juin 2008.
Download:
ner237529.pdf