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Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).

04 May 2018

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Legislation

Regulation

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Download: Ner187534.pdf

Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal.

10 Nov 2017

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Legislation

Regulation

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Download: Ner187535.pdf

Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.

27 Jul 2018

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Download: Ner187536.pdf

Arrêté n°0016/MAH/GG/SG du 14 septembre 2017 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations

14 Sep 2017

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Legislation

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Download: Ner187537.pdf

Décret N° 2020-670/PRN/MI/SP/D/ACRIMPF/PE portant modalités d'application de la loi n°2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration de l'Etat, modifiée et complétée par la loi n°2019-69 du 24 décembre 2019.

26 Aug 2020

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Legislation

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Download: ner225981.pdf

Arrêté nº 6907/SE/SF fixant les modalités d'application en Afrique Occidentale Française de l'article 2 du décret nº 54-471 du 27 avril 1954 et relatif à la police des réserves naturelles intégrales et parc nationaux en Afrique Occidentale Française, 1956.

16 Aug 1956

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Download: ner4249.pdf

Arrêté nº 29/MDA/DPV du 6 février 2004 portant modalités d'application de l'arrêté n° 26/MDA/DVP, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.

06 Feb 2004

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Legislation

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Download: ner95273.pdf

Décret nº 99-120/PCRN/MAE/IA portant pubblication de l' Accord entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la réalisation de l'aménagement hydroélectrique au site de Dyodyonga sue la rivière Mékrou, signé à Cotonou, le 14 janvier 1999.

14 May 1999

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Agreement

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Download: bi-30635.pdf

Arrêté nº 34/MDR/DAC/POR portant création d'un projet autonome dénommmé "Projet d'appui à la sécurité alimentaire par le développement des organisations paysannes' dans le département de Tillabéri "PASADOP", et instituant un comité de pilotage.

15 Mar 2001

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Download: ner30769.pdf

Arrêté nº 82/MHE/LCD/CAB du 23 septembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN : « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger".

23 Sep 2004

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Download: ner66133.pdf