Loi n° 2018-40 du 05 juin 2018 portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé.
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Loi n° 2013-24 du 06 mai 2013 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Agence Nigérienne de la Promotion de l’Electrification en milieu rural (ANPER).
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Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
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Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
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Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
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Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
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Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail.
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Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005.
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