Loi N° 2001-001 du 15 février 2001 instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger.
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Décret n 2001-262 / PRN/ MM/ E du 3 décembre 2001 Fixant les modalités d'application de la Loi n° 2001-001 du 15 février 2001, instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger.
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Ordonnance n° 7S-45 du 27 décembre 1979, complétant la loi n° 66-33 relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
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Décret N 76-129/PCHS/IBH Du 31 Juillet 1976 Portant Modalités D'application De La Loi N 66-033 Du 24 Mai 1966 Relative Aux Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes.
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Arrêté n 14 MMH/MDR/MI/MTP/TW/MESSI du 1 Novembre 1976 Edictant Les Prescriptions Générales Auxquelles Doivent Être Soumis Les Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes Ranges Dans La 3e Classe.
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Arrêté No 013/MMH/ du 7 Octobre 1976 Fixant les taxes pour service rendu au titre des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes, et frais d'intervention du service des Mines.
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Arrêté No 027 / MHH du 8 Octobre 1979 Portant réglementation de l’inspection et de la surveillance des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes (E.D.I.I.).
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Arrêtée N 06/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 1er ou 2ème classe.
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Accord bilateral sur l'organisation et la gestion de la transhumance transfrontaliére entre la Région de Dosso (République du Niger) et l'Etat de Kebbi (République féderale du Nigeria).
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