Intended Nationally Determined Contribution (INDC) for the Republic of Rwanda.
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Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales.
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Instructions du Premier Ministre n° 003/03 du 23/12/2017 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Programme National de Développement de la Petite Enfance.
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Arrêté du Premier Ministre n°115/03 du 16/11/2017 déterminant l’Organe de tutelle de l’Office National de Développement des Exportations Agricoles (NAEB).
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Arrêté Ministériel nº 002/17/10/TC du 06/11/2017déterminant les frais d’enregistrement des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et autres services connexes.
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Arrêté Ministériel n° 013/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités et les délais de confinement de tout moyen de transport et mesure à prendre contre les végétaux, produits végétaux et articles règlementés importés illégalement.
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Arrêté du Premier Ministre n° 75/03 du 08/06/2017 déterminant le fonctionnement du Comité directeur chargé d’accord et suivi du partenariat public-privé.
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Arrêté Présidentiel n°143/01 du 13/04/2017 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15/10/2016.
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