Arrêté Ministériel Nº005/16.01 du 24/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement des comités des bassins hydrographiques.
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Arrêté Ministériel N°004/16.01 du 24/05/2013 déterminant la liste des polluants de l’eau.
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Arrêté Ministériel Nº 002/16.01 du 24/05/2013 portant procédure de déclaration, autorisation et concession pour l’utilisation de l’eau
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Arrêté du Premier Ministre n°158/03 du 20/06/2013 Determinant la composition du Comité de Gestion de Fonerwa, ses pouvoirs, ses attributions et son fonctionnement.
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Arrêté du Premier Ministre N°171/03 du 31/07/2013 portant désaffectation du domaine public de l’Etat les parcelles et les biens immeubles.
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Arrêté Ministériel N° 004/11.30 du 15/02/2013 déterminant les conditions requises pour l’octroi de licence pour la commercialisation des produits agrochimiques.
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Arrêté Ministériel N° 003/11.30 du 15/2/2013 déterminant des données confidentielles à ne pas enregistrer et les données non confidentiellesdevant être enregistrées dans le registre des produits agrochimiques.
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Arrêté Ministériel N°001/11.30 du 15/02/2013 déterminant les attributions du registraire des produits agrochimiques.
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Arrêté du Premier Ministre N°170/03 du 31/07/2013 portant désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat.
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