Arrêté Présidentiel Nº29/01 du 24/05/2013 portant ratification de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
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Arrêté Ministériel N°005/11.30 du 15/02/2013 fixant les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques.
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Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques.
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Arrêté Ministériel N°002/11.30 du 15/02/2013 déterminant les pouvoirs et attributions des inspecteurs des produits agrochimiques.
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Loi n°005/2016 du 05/04/2016 régissant les semences et les variétés végétales au Rwanda.
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Arrêté présidentiel nº 292/04 relatif aux règles de constitution, de gestion et de compatibilité des régies des communes rurales en vue de la prise en charge des ouvrages et services d'approvisionnement en eau.
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Arrêté présidentiel nº 293/04 relatif aux règles de constitution, de gestion et de comptabilité des associations intercommuales formées par les communes rurales en vue de la gestion commune d'ouvrages et de services hydrauliques.
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Décret-loi nº 18-76 Etablissement public de production, de transport et de distribution d'électricité, d'eau et de gaz.
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